1972... "L'assurance maladie, une vraie garantie santé!"
Saviez-vous que la Régie de l'assurance maladie du Québec à été créé en 1972?
Puis c'est en 1997 que la loi sur "Le régime général d'assurance médicament" à été mis sur pied, assurant à tous les résidants du Québec une couverture pour l'achat de médicaments.
Cliquez sur le téléviseur afin de voir une publicité de la R.A.M.Q. présenté par Yvon Deschamps en 1972.
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Qu'est-ce que le SRG?
SRG signifie: Supplément de Revenu Garanti.
Il s'agit d'un montant qui s'ajoute
à la pension de la Sécurité de la
vieillesse et qui est versé en même
temps que celle-ci, à tous les mois,
à certaines personnes de
65 ans et plus.
Au Québec, tous doivent posséder une assurance médicaments. Que ce soit une assurance privée obtenue dans le cadre d'un emploi, via un conjoint ou autres ou encore l'assurance public, soit l'assurance médicaments de la Régie
d'assurance maladie du Québec.
La population doit obligatoirement souscrire aux régimes privés lorsque
disponible (si une assurance privée dans
le cadre d'un travail par exemple ou via une association professionnelle est offerte ou si une personne peut-être couverte via son conjoit à son travail, celle-ci devra OBLIGATOIREMENT y souscrire) ou s'inscrire à l'assurance publique de la Régie d'assurance maladie du Québec (R.A.M.Q.).
On ne peut décider de s'inscrire à l'assurance médicaments de la R.A.M.Q.
si un régime privé est disponible et on ne peut, non plus, décider de ne souscrire à aucune assurance. Cette "validation" se fait lors de la production du rapport d'impôt annuel. Tous doivent y mentionner la possession ou non d'une assurance médicaments privée. Dans le cas contraire, comme nous le verrons plus loin, la prime annuelle correspondante au régime public sera automatiquement prélevée à même les impôts.
Par contre, le fait de "payer sa prime" ne correspont pas à l'inscription automatique à l'assurance médicaments de la R.A.M.Q. En effet, même si l'on paie notre prime annuelle, il faut, la toute première fois, contacter la R.A.M.Q. par téléphone, carte d'assurance maladie en main, afin de s'assurer avec eux et d'obtenir la couverture pour les médicaments. Une fois cet appel logé, l'assurance sera valide jusqu'à un changement de situation de la personne (changement d'emploi et nouvelle assurance privée disponible, perte d'un emploi et perception d'aide sociale, retour aux études, etc.).
Certains dirons... "Mais pourquoi dois-je obligatoirement m'assurer, je ne suis jamais malade?". L'assurance médicaments de la R.A.M.Q. est une assurance! Au même titre que chacun doit posséder une assurance automobile valide en tout temps ou encore une assurance habitation. Normalement, aucun accident ne se produit et les primes sont payées d'années en années. Par contre, lors d'un incident quelconque, l'assurance sera là pour nous "protéger".
D'autres se demandent... "Mais pourquoi appeller, j'ai déjà la carte d'assurance maladie... je ne suis pas couvert pour les médicaments?". La simple possession de la carte d'assurance maladie (la "carte soleil"), ne signifie pas être couvert par l'assurance médicaments de la R.A.M.Q. En général, la "carte soleil" offre l'accès à des soins médicaux gratuits (consultation médicale, hospitalisation, ...). Cette couverte, TOUS la détiennent alors que l'assurance médicaments, seulement une partie de la population y ont accès, ceux n'ayant pas accès à des assurances privées. Il est donc primordial de contacter la R.A.M.Q. afin de souscrire à cette assurance. Selon votre situation, vous serez, ou non, couvert et les différents montant à payer vous seront alors signifié (selon votre situation, nous en verrons le détails sur cette page).
Certaines modifications ont été apportées au Régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec - En voici les grandes lignes en vigueur le 1er juillet 2009.
La prime annuelle: Toute personne assurée doit payer, qu'elle consomme des médicaments ou non, une prime annuelle qui sera prélevée par Revenu Québec au moment de produire la déclaration de revenu annuelle. La prime annuelle varie de 0$ à 585 $ par année, calculé en fonction du revenu familial net.
La franchise: Correspondant à un montant fixe non remboursé par la R.A.M.Q., donc payable par l'assuré, à tous les mois lors de l'achat de médicaments. Elle varie de 0$ à 14,95$ par mois. Si le prix total du médicament est moindre que la franchise à payer l'assuré devra alors débourser le plein montant puis la différence sera appliqué au prochain achat de médicaments, si celui-ci à lieu le même mois. Exemple:
Supposons un assuré ayant une franchise mensuelle de 14,95$.
Montant total du médicament AVANT la réclamation: 12,10$
Le montant à payer par le patient sera alors de 12,10$. S'il se procure un autre
médicament dans le même mois, la franchise résiduelle à payer sera alors de
2,85$ (soit 14,95$ - 12,10$ = 2,85$).
La coassurance: Correspond à un pourcentage du montant résiduel du prix de chaque médicament (montant restant après avoir soustrait la franchise qui sera payé par le patient). Elle varie de 0 à 32% du montant résiduel. Exemple:
Supposons un assuré ayant une franchise mensuelle de 14,95$ et une coassurance de 32%.
Montant total du medicament AVANT la réclamation: 25,00$
25,00$ (prix du médicament) - 14,95$ (franchise) = 10,05$ (montant résiduel)
10,05$ (montant résiduel) x 32% (coassurance) = 3,22$ (montant de la coassurance)
Montant à payer par l'assuré:
14,95$ (franchise) + 3,22$ (coassurance) = 18,17$
La contribution mensuelle maximale: Correspond au montant maximal pouvant être déboursé par un assuré pour l'achat de médicament. Elle varie de 0$ à 79,53$ par mois.
Gratuite des médicaments: Certains assurés n'ont aucun de ces montant à payer, il s'agit...
- des enfants des assures du régime public,
- des détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la
Solidarite sociale,
- et des personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 94 % à 100 %.
Voici un tableur présentant les tarifs en vigueur le 1er juillet 2008 pour les différentes catégories d'assurés au régime public de l'assurance médicament de la Régie d'assurance maladie du Québec.
Les tarifs du régime public de la R.A.M.Q. en vigueur
le 1er juillet 2008
Franchise
mensuelle
Coassurance
mensuelle
Contribution
mensuelle
maximal
Prime
annuelle
Adultes de 18 à 64 ans
Non admissibles à un régime privé
14,95 $
32%
77,21 $
0$ à 585$
Enfants des assurés du régime public
(moins de 18 ans)
0 $
0 $
0 $
0 $
Enfants des assurés du régime public
(de 18 à 25 ans)
Aux études à temps complet,
sans conjoint et domiciliés chez leurs parents
0 $
0 $
0 $
0 $
Détenteurs d'un carnet de réclamation
(délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Renouvellement d'une ordonnance par anticipation ou pour une longue durée.
Est-ce possible de renouveller une ordonnance avant la date prévue de renouvellement (par anticipation) ou encore pour plus d'un mois de durée de traitement ? Oui, par contre, il faudra alors payer la franchise et la coassurance du mois suivant si la date prévue pour votre renouvellement se trouve dans le mois suivant ou encore payer toutes les franchises correspondante à chacun des mois pour la totalité de la durée de traitement prévue (si on se procure pour 3 mois de médicaments, le montant correspondant aux 3 mois ou aux 90 jours de traitement s'appliquera).
Exemple: Si vous renouvellé une ordonnance de 30 co. de ACIDE ACETYLSALICYLIQUE le 9 juillet (avec posologie de 1 comprimé par jour), votre date prévue de renouvellement sera alors le 8 août. Si vous vous présentez à la pharmacie pour renouveller cette même ordonnance le 31 juillet... ce renouvellement se fera donc par anticipation et vous devrez payer la franchise et la coassurance du mois d'août.
Et si vous vous procurer vos médicaments pour une "longue période" (excédant 31 jours), que se passera-t-il ? Vous devrez payer autant de fois la franchise et la coassurance qu'il y a de mois compris dans la durée de votre ordonnance. Si la durée de traitement est de 4 mois par exemple. vous devrez alors payer et la franchise et la coassurance de 4 mois.
Avis important au public: L'assurance médicaments de la RAMQ est un plan que vous offre la Régie d'assurance-maladie du Québec et NON votre pharmacien. Pour tout commentaires, plaintes ou suggestions ou encore pour vous faire expliquer plus en détails votre régime d'assurance médicaments n'hésitez pas à contacter la RAMQ au (418) 646.4636 pour la région de Québec, (514) 864.3411 pour la région de Montréal ou encore au 1.800.561.9749 partout ailleurs au Québec.
L'informations disponible sur ce site se veut des plus precises possibles. Une ou des erreurs pourraient s'y etre glissees. Pour plus d'informations au sujet de l'assurance-medicament du Quebec, n'hesitez pas a contacter directement la RAMQ.
